Depuis 2025, un logement trop énergivore ne peut plus être mis en location. Le calendrier avance par classe du DPE : G d’abord, puis F, puis E. Voici ce que cela signifie pour un bailleur, et ce qu’il faut anticiper dès maintenant.
Le calendrier
- G
1er janvier 2025 En vigueur
Un logement classé G est considéré comme indécent : il ne peut plus être loué (nouveaux baux, renouvellements, reconductions).
- F
1er janvier 2028 À venir
Les logements classés F rejoignent l’interdiction de location.
- E
1er janvier 2034 À venir
Les logements classés E rejoignent l’interdiction de location.
L’interdiction passe par la notion de décence : un logement mis en location doit répondre à un niveau minimal de performance énergétique. Un logement qui ne l’atteint pas est considéré comme indécent et ne peut plus être loué. L’exigence se durcit à chaque étape : classes A à F exigées depuis le 1er janvier 2025, A à E à partir du 1er janvier 2028, A à D à partir du 1er janvier 2034.
À quels contrats cela s’applique-t-il ?
Aux nouveaux baux, mais aussi aux renouvellements et aux reconductions de baux en cours à compter de chaque échéance. Un bailleur ne peut donc pas compter sur un bail ancien pour échapper au calendrier : au moment de la reconduction, le logement doit respecter la règle en vigueur.
Le gel des loyers : déjà en vigueur
Depuis le 24 août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer des logements classés F et G, lors d’un renouvellement de bail ou d’une remise en location. La révision annuelle du loyer en cours de bail est également interdite.
Ce que risque un bailleur
Un locataire dont le logement ne respecte pas le critère de décence peut demander au propriétaire de le mettre en conformité, puis saisir le juge à défaut d’accord. Le juge peut imposer des travaux et réduire le loyer. La sanction n’est donc pas seulement théorique.
Que faire si votre logement est classé E, F ou G ?
- Vérifiez votre DPE : sa date, sa classe et son mode de chauffage. Pour un logement chauffé à l’électricité, la classe a peut-être évolué depuis le 1er janvier 2026 (voir notre article sur le DPE 2026).
- Faites réaliser un DPE s’il date d’avant juillet 2021 ou s’il est expiré.
- Planifiez les travaux qui permettent de sortir de la zone d’interdiction : isolation de la toiture et des murs, remplacement des fenêtres, changement du système de chauffage, ventilation.
- Refaites un DPE après travaux : la nouvelle étiquette remplace l’ancienne et se met dans le bail.
Sources : ANIL, « Bailleur : est-il possible d’augmenter le loyer des logements énergivores ? ».
Informations vérifiées le 15 octobre 2026 d’après les textes en vigueur (service-public.fr, ANIL, ministères). Les règles évoluent : DTE confirme ce qui s’applique à votre bien lors du devis.