Conseil

Vendre à Paris : la liste des diagnostics à préparer

Termites partout, plomb fréquent, DPE dans l’annonce, documents de copropriété : la liste des diagnostics et des documents à préparer avant de vendre à Paris.

Publié le 15 octobre 20262 min de lecture

Vendre à Paris suppose un dossier plus fourni qu’ailleurs : immeubles anciens, copropriétés, zone à termites sur tout le territoire. Voici la liste à parcourir avant de mettre votre bien en vente, avec ce qui revient presque toujours dans la capitale.

Les diagnostics presque systématiques à Paris

DPE : toujours, et son étiquette doit figurer dans l’annonce. Valable dix ans. En savoir plus.
Termites : un arrêté préfectoral du 21 mars 2003 classe tout le département en zone concernée. Valable six mois. En savoir plus.
État des risques et pollutions : valable six mois. En savoir plus.
Plomb : si l’immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949, fréquent à Paris. En savoir plus.
Loi Carrez : pour tout lot en copropriété. En savoir plus.

Ceux qui dépendent de votre bien

Amiante : si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. En savoir plus.
Gaz et électricité : si l’installation a plus de quinze ans. Gaz · Électricité.
Maison classée E, F ou G : d’autres obligations s’ajoutent à la vente. Votre notaire vous les précisera.

Les documents de copropriété à demander

Pour un appartement, les diagnostics ne suffisent pas : le dossier de vente comprend aussi des documents que seul le syndic détient. Demandez-les tôt, ils prennent parfois du temps :

le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ;
les procès-verbaux des dernières assemblées générales ;
le carnet d’entretien de l’immeuble ;
la fiche synthétique de la copropriété ;
le montant des charges et des travaux votés ;
la fiche récapitulative du dossier technique amiante, pour un immeuble d’avant juillet 1997.

Dans quel ordre s’y prendre ?

Avant l’annonce : faites réaliser le DPE pour afficher l’étiquette (si votre maison est classée E, F ou G, demandez à votre notaire quelles obligations s’ajoutent).
Dès que vous êtes décidé à vendre : groupez tous les autres diagnostics en un seul rendez-vous. Vous obtenez un dossier complet et cohérent.
À l’approche de l’avant-contrat : contrôlez les dates de validité, surtout pour les termites et l’état des risques, qui ne valent que six mois.

Obtenir mon devis

Informations vérifiées le 15 octobre 2026 d’après les textes en vigueur (service-public.fr, ANIL, ministères). Les règles évoluent : DTE confirme ce qui s’applique à votre bien lors du devis.

Questions fréquentes

Quels diagnostics faut-il pour vendre ?

Le DPE dans tous les cas. Selon le bien : l’amiante (permis avant juillet 1997), le plomb (immeuble d’avant 1949), le gaz et l’électricité (installations de plus de quinze ans), les termites (zone fixée par la préfecture, dont tout Paris), l’état des risques et la loi Carrez (lot de copropriété). Pour une maison classée E, F ou G, d’autres obligations s’ajoutent : votre notaire vous les précisera. DTE établit la liste exacte des diagnostics au devis.

Quelle est la durée de validité de chaque diagnostic ?

DPE : 10 ans ;
amiante : illimitée si aucune amiante n’est repérée, 3 ans sinon (vente) ;
plomb : illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location) ;
gaz et électricité : 3 ans (vente) ou 6 ans (location) ;
termites : 6 mois ;
état des risques : 6 mois ;
loi Carrez et surface habitable : pas de durée légale tant que le bien n’est pas modifié.

Que risque-t-on à vendre sans les diagnostics obligatoires ?

Le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés pour ce que le diagnostic manquant aurait révélé. L’acheteur peut demander une baisse de prix ou des dommages et intérêts ; l’absence de mention de la surface loi Carrez lui permet même de demander l’annulation de la vente. Le notaire demande le dossier avant de rédiger l’avant-contrat.

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